J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504495V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Parfait, domicilié 681, route des Cassons, 18200 Nozières.

Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée 6, rue Bissonière, 18200 Saint-Armand-Montrond.